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Mentions légales

Préambule :

Le site est édité par la Société des Automobiles Alpine (ci-après dénommée « ALPINE ») qui est une filiale de RENAULT s.a.s. spécialisée dans le montage et la vente de véhicules de compétition, et la vente de pièces de rechange pour véhicules de compétition.

Le site accessible à l’adresse https://alpinecars.com (ci-après dénommé le « Site ») est destiné à l’information personnelle des Utilisateurs. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « conditions d’accès et d’utilisation » (ci-après dénommés CAU) détaillées ci-après et de l’ensemble des lois applicables.

La connexion et l’accès au Site https://alpinecars.com impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de toutes les dispositions des CAU qui prévalent sur tout autre accord que l’Utilisateur pourrait avoir avec ALPINE.

 

Article 1 : Publication et Hébergement

Editeur :

Société des Automobiles Alpine
SASU Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 3 567 564,00 €
40, Avenue de Bréauté, 76885 Dieppe Cedex

Inscrite au RCS de Dieppe sous le numéro B 662 750 074
Tel. : +331 76 86 31 50
Directeur de la publication : Julien GEFFARD
Responsable du Site : Matthieu RICHER

Agence :

Havas Paris – site de Puteaux
29/30, quai de Dion Bouton
92817 Puteaux Cedex
France
Tel : +331 58 47 93 93

Hébergement :

Link by Net (http://www.linkbynet.com)
5/9 Rue de l’Industrie
93200 Saint-Denis
France
Dataprotection@linkbynet.com
Tel : +331 48 13 22 20

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles

Le présent Site constitue une œuvre dont ALPINE est titulaire des droits conformément aux dispositions de l’article L. 113.5 du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de ALPINE ou de tiers ayant autorisé ALPINE à les utiliser.

Les reproductions des photographies, vidéos et illustrations de la section « Médias » du Site sont autorisées à des fins d’information journalistique sur tout type de support de presse (y compris presse papier et digitale), hors achat d’espace, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales.  Lesdites photos, vidéos et illustrations ne doivent faire l’objet d’aucune modification par rapport au fichier d’origine téléchargeable sur la rubrique « Médias » du Site (notamment sans que cette liste soit limitative, retouches, recadrage, détourage, montage, qualité, adjonction de logo, etc…), cette autorisation est concédée pour le monde entier, pour une durée de 1 (un) an à compter de la date de première publication le 07/03/2017.

A l’exception stipulations ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de ALPINE, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 € d’amende.

Droits des marques

L’appellation ALPINE, le logo (A) ALPINE, le nom des produits et services proposés par ALPINE, les slogans et les logos accompagnant ces marques sont, sauf indication particulière, des marques déposées par RENAULT s.a.s. ou d’autres sociétés du groupe.

D’autres marques sont également citées Elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par ALPINE soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par ALPINE.

La reproduction, l’imitation, l’utilisation ou l’apposition de ces marques sans avoir obtenu l’autorisation préalable d’ALPINE ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400.000 € d’amende.

Sous réserve des dispositions des CAU, l’Utilisateur ne doit ni copier, ni modifier, ni reproduire, partiellement ou en totalité, sous quelque forme que ce soit les informations et les éléments apparaissant sur le Site, ni intervenir sur le Site, ni agir d’une manière contrevenant aux droits de propriété intellectuelle de ALPINE et des tiers ayant autorisé ALPINE à les utiliser. L’utilisation d’un droit de propriété intellectuelle de ALPINE ou d’un tiers ayant autorisé ALPINE à l’utiliser, non expressément autorisée par les CAU est strictement interdite.

Article 3 : Données personnelles et autres données

Les informations personnelles recueillies dans le cadre de formulaires d’inscriptions par ALPINE, agissant en tant que responsable de traitement, sont indispensables pour répondre à vos demandes d’information, pour gérer votre abonnement à la Newsletter (lettre d’information électronique), et vous envoyer des alertes documents de presse,  des évènements et des offres et promotions.

La notion de « Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, ALPINE ne pourra pas traiter votre demande. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives. Vous êtes libres de ne pas les renseigner.

Les Données Personnelles sont exclusivement destinées à RENAULT SAS, les sociétés de son groupe dont ALPINE, ses filiales, les membres de son réseau commercial et ses sous-traitants pour le traitement de tout ou partie des Données Personnelles, dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations. Les Données Personnelles peuvent le cas échéant être transférées en dehors de l’Union Européenne étant précisé que ce transfert est effectué selon les mesures de garanties prévues par la loi Informatique et libertés.

À tout moment, vous gardez la possibilité de vous opposer sans frais à la prospection commerciale, en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque email ou en envoyant un courrier à RENAULT – Direction MARKETING – Direction Pub et Média, 13 avenue Paul Langevin – 92359 Le Plessis Robinson
France – API : FREQVNOV234.

Si vous ne souhaitez plus recevoir la Newsletter, les communiqués de presse, vous pouvez mettre fin à votre abonnement à tout moment en suivant la procédure de désinscription indiquée dans chaque message.

Vous disposez, sur simple justification de votre identité, d’un droit d’accès à vos Données Personnelles, ainsi que celui de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées, vous concernant, et celui de vous opposer, sous réserve de justifier d’un motif légitime, à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement.

Vous avez également la possibilité de définir des directives soit générales soit particulières à l’égard de certains traitement, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Les directives particulières peuvent être enregistrées auprès du responsable du traitement. Les directives générales peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.

Ces droits peuvent être exercées via notre formulaire de contact ou par courrier à l’adresse suivante : RENAULT – Direction MARKETING – Direction Pub et Média – 13 avenue Paul Langevin – 92359 Le Plessis Robinson France – API : FREQVNOV234

Vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition Bloctel, gérée par la société Opposetel, afin de vous opposer à toute prospection commerciale par téléphone. L’inscription sur cette liste n’interdit cependant pas à ALPINE de vous contacter à des fins de prospection pendant la durée de votre contrat avec ALPINE, sauf opposition spécifique de votre part auprès de ALPINE en vertu de votre droit d’opposition légitime à la prospection commerciale.

ALPINE conservera vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire pour gérer votre demande, pour vous envoyer la Newsletter, pour vous contacter à des fins de prospection et pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable le cas échéant.

Données à caractère non personnel

Les informations à caractère non personnel que vous nous communiquez sont utilisées pour vous proposer des produits et services adaptés à vos goûts.

Nous sommes susceptibles d’obtenir des renseignements obtenus automatiquement mais qui ne peuvent, en aucun cas, être associés à une personne. Ces renseignements concernent le type de navigateur internet que vous utilisez, le système de votre ordinateur et le nom du domaine par lequel vous avez accédé à notre Site.

Article 4 : Accès au Site

Vous pouvez consulter ce Site de manière anonyme.

Dans le cas où le Visiteur est mineur, il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quel(s) service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ce(s) service(s).

Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s’inscrire. En revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à s’inscrire, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable. alpinecars.com se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications. alpinecars.com supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception par ses services d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et des contenus y afférents.

Article 5 : « Cookies »

Se référer à la page : https://alpinecars.com/fr/cookies/

Article 6 : Liens hypertextes

ALPINE n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les Sites auxquels le Site alpinecars.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

ALPINE interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation préalable et expresse.

Article 7 : Sécurité

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du Site alpinecars.com, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site.

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du Site :

à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, à ne pas porter préjudice à l’image d’ALPINE, de RENAULT s.a.s., et des filiales du groupe RENAULT , à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, vous garantissez ALPINE, RENAULT s.a.s., et les filiales du groupe RENAULT contre toute action de tiers liées au contenu des informations que vous mettriez à disposition dans l’espace constitué par le Site, notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur. A ce titre, vous vous engagez à indemniser ALPINE, RENAULT s.a.s., et les filiales du groupe RENAULT de tous frais, charges et dépenses qu’elles auraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables de leurs conseils.

ALPINE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le Site.

Néanmoins, ALPINE ne peut garantir l’absence d’interception de messages transmis par voie électronique. Aussi, nonobstant les dispositions de l’article 3 des présentes, nous vous invitons à ne pas divulguer par cette voie d’informations personnelles inutiles ou sensibles. Si vous souhaitez communiquer à ALPINE de telles informations, veuillez utiliser impérativement la voie postale.

Article 8 : Limitation de responsabilité

L’Utilisateur a le pouvoir d’accepter les CAU et d’assumer les obligations qui en découlent. En conséquence, l’Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité et il s’engage à respecter les dispositions des présentes, les règles régissant les activités sur le Site et toutes les lois et réglementations en vigueur applicables aux activités de l’Utilisateur sur le Site, par son intermédiaire ou s’y rapportant.

Les éléments fournis par l’Utilisateur (contenu ou tout autre élément que l’Utilisateur fournit, enregistre, met à disposition de ALPINE ou rend accessible via le Site) ne doivent pas :

  • contenir de virus, logiciels espions susceptibles d’endommager le Site, de ralentir son fonctionnement ou plus généralement de nuire à son bon fonctionnement,
  • être mensonger, inexact ou trompeur,
  • être mal acquis ou violer les droits d’un tiers,
  • enfreindre les codes et lois en vigueur,
  • contenir des éléments de harcèlement, des éléments préjudiciables, diffamatoires, violents, vulgaires, obscènes, haineux ou critiquables du point de vue racial ou ethnique, ou contraires aux bonnes mœurs, ou susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, ainsi qu’à la protection des mineurs,
  • porter atteinte à l’image de marque interne et externe d’ALPINE et du Groupe RENAULT.

Les informations et services accessibles via le Site sont fournis en l’état. Des erreurs ou omissions peuvent survenir. ALPINE ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations, des services ou du Site.

L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable de l’utilisation du Site, des informations et des services accessibles via le Site et il reconnaît que ni ALPINE, ni RENAULT s.a.s., ni aucune des filiales du groupe RENAULT ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, préjudice immatériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de tous Sites qui lui sont liés ou du fait, notamment, de l’interruption, de la suspension, de la modification ou de l’abandon du Site ou d’un de ses éléments. Le contenu du Site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, ce que l’Utilisateur reconnait expressément.

ALPINE peut, compte tenu des circonstances, prendre toutes les mesures qui lui semblent nécessaires ou appropriées quant à, d’une part l’accès et/ou l’utilisation du Site et de ses services par l’Utilisateur, et, d’autre part, les éléments fournis par l’Utilisateur. Notamment, ALPINE peut interrompre, limiter, suspendre, interdire, totalement ou en partie l’accès au Site, sans préavis ni indemnité, si l’Utilisateur a un comportement ou s’est engagé dans des activités interdites par les lois et réglementations en vigueur ou les CAU. Les dispositions du présent article resteront applicables après la résiliation ou l’expiration des CAU.

Les caractéristiques des véhicules, des autres produits et services présentés sur le Site sont celles existant au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du Site ; elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits émanant d’ ALPINE, Renault s.a.s. des filiales du groupe RENAULT ou des membres du réseau RENAULT. En outre, les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. De même, les tarifs affichés sur le Site sont indiqués à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’accès aux produits et services présentés sur le Site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre Site.

Article 9 : Suspension ou interruption de l’accès

ALPINE pourra, à tout moment, limiter ou suspendre, temporairement ou non, votre accès au Site en cas :

  • de violation de votre part, des présentes CAU, sans préjudice de tous autres droits au profit de notre société,
  • de problèmes techniques liés à l’infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site.

En cas d’interruption définitive, vous vous engagez à détruire sans délai toute copie de notre Site et/ou de son contenu.

Article 10 : Droit Applicable

Sauf dispositions particulières dans la législation du pays de l’Utilisateur –telle une loi de police-, les CAU, le contenu et tous les droits et obligations des parties générés dans le cadre de l’utilisation du Site ou s’y rapportant sont soumis à la législation française et sont interprétés et appliqués conformément à celle-ci.

Tout litige relatif aux CAU et à l’accès et utilisation du Site doit d’abord faire l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable entre les parties avant d’être soumis aux Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de PARIS auxquels les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.

Article 11 : Langue

Les présentes CAU sont rédigées en français. En cas de contradiction entre le document résultant d’une traduction des CAU et la version française des CAU, cette dernière prévaudra.

Article 12 : Mise à jour des CAU

ALPINE se réserve le droit de modifier et mettre à jour  sans préavis et à tout moment l’accès au Site,  les CAU. ALPINE s’efforcera d’en informer les Utilisateurs, notamment par l’intermédiaire du Site. Ces modifications et mises à jour s’imposent aux Utilisateurs dès leur publication sur le Site. Les Utilisateurs doivent par conséquent consulter les CAU en vigueur lors de chaque connexion.